L’ élimination de marchandises abandonnées en France

Chaque année en France des marchandises abandonnées sont saisies ou détruites. Nous retrouvons les marchandises bloquées dans les entrepôts, dans des conteneurs, etc. Il y a plusieurs explications aux éliminations de marchandises :

• Surstock
• Dates limite de consommation
• Frais élevés de stockage
• Nouvelles règlementations
• Marchandises saisies
• Contrefaçons de produits
• Crises sanitaires, guerres

Les produits confisqués par les douanes sont éliminés ou incinérés. Quelques exemples de marchandises immobilisées :  cosmétiques, textiles, déchets encombrants, produits alimentaires, etc. Il y a des règlementations comme la loi AGEC (anti-gaspillage économie circulaire) qui exige que les marchandises non alimentaires ne soient pas incinérées à l’exception des produits nocifs pour la santé. Cette loi favorise le recyclage et le réemploi des matières.

Où éliminer les produits abandonnés en France ?

UNIFER Environnement à proximité du Havre est spécialisé dans le recyclage et dans les destructions. Nous pouvons collecter vos marchandises directement sur vos sites. UNIFER intervient dans toute la France : Marseille en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Le Havre en Normandie, Dunkerque en Haut-de-France, Saint-Nazaire dans la Loire-Atlantique, Paris en Ile-de-France, Lyon en Rhône-Alpes, etc.

Les procédures d’élimination de marchandises ?

UNIFER doit obtenir certaines informations avant la destruction telles que :

• La nature des marchandises
• Le volume des marchandises
• Les conditions de destruction ou d’élimination

Les marchandises sans contrat douanier sont placées sous IST (Installation de Stockage Temporaire). L’entreprise ou le particulier dispose d’un délai de 90 jours maximum pour réclamer les marchandises. Au-delà, on parle d’un « non-dédouanement » de marchandise. Ce qui donne suite à une élimination.

Après l’élimination de vos marchandises, vous allez recevoir un certificat de destruction pour preuve de traçabilité des marchandises.

Pour plus d’informations sur les destructions, contactez-nous au : 02 34 88 20 59